Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_39

Texte n°5

Article 39


L'article AM 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Son titre est remplacé par le titre ainsi rédigé : « Finitions des parois des dégagements protégés » ;
2° Est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Les finitions des parois des dégagements protégés tels que définis à l'article CO 34 sont classées comme suit. » ;
3° Au premier alinéa du § 1, le mot : « (*) » est supprimé ;
4° Au premier alinéa du § 2, le mot : « (**) » est supprimé ;
5° Au troisième alinéa du § 2 :
a) Après les mots : « M 1 pour », est inséré le mot : « tous » ;
b) Le mot : « (***) » est remplacé par les mots : « (suspendus, tendus, ajourés, etc.) » ;
6° Les trois derniers alinéas sont supprimés.