Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_31

Texte n°5

Article 31


L'article CO 52 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du § 2, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
2° Le deuxième alinéa du § 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les deux faces des parois d'encloisonnement des cages d'escaliers sont conçues pour résister aux chocs liés à l'exploitation de l'établissement sans que d'éventuels impacts ne puissent altérer leur performance de résistance au feu. » ;
3° Au § 6, les mots : « § 6. » sont remplacés par les mots : « § 5. »