Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_30

Texte n°5

Article 30


L'article CO 34 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au § 1 :
a) Après les mots : « issue, circulation horizontale, », est inséré le mot : « hall, » ;
b) Les mots : « … » sont remplacés par les mots : « , etc. » ;
2° Le deuxième alinéa du § 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Dégagement encloisonné ou à l'air libre qui peut être constitué par un escalier, une circulation horizontale ou une rampe, dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée. Il est désenfumé lorsque les dispositions du présent règlement le prévoient. » ;
3° Au cinquième alinéa du § 4, les mots : « ou rampe » sont supprimés.