Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_21

Texte n°5

Article 21


L'article CO 23 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du § 1, le mot : « Objet » est remplacé par le mot : « Objectif : » ;
2° Au deuxième alinéa du § 1, le mot : « objet » est remplacé par le mot : « objectif » ;
3° Au troisième alinéa du § 1, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
4° Après le dernier alinéa du § 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les systèmes de parois ne sont pas classés au moins A2-s1, d0, les exigences de résistance au feu sont complétées par des mesures de protection spécifiques définies au chapitre III du présent titre. »