Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_20

Texte n°5

Article 20


L'article CO 22 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du § 1 :
a) Le mot : « durées » est remplacé par le mot : « degrés » ;
b) Le mot : « réelles » est suprimé ;
c) Le mot : « panneau » est remplacé par le mot : « système » ;
d) Après les mots : « de l'intérieur », sont insérés les mots : « vers l'extérieur (i->o) » ;
e) Après les mots : « de l'extérieur », sont insérés les mots : « vers l'intérieur (o->i) » ;
2° Le deuxième alinéa du § 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


« - Trente minutes pour les établissements installés dans les bâtiments dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure ou égale à 8 mètres par rapport au niveau du sol ; »


3° Le troisième alinéa du § 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


« - Soixante minutes lorsque la hauteur du plancher bas du dernier niveau est supérieure à 8 mètres par rapport au niveau du sol. » ;


4° Au quatrième alinéa du § 1, après les mots : « tolérés sur ces », sont insérés les mots : « systèmes de » ;
5° Les § 2 et § 3 sont supprimés ;
6° Au § 4 :
a) A la première phrase, les mots : « § 4. » sont remplacés par les mots : « § 2. » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « des paragraphes 1 et 3 » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 1 ».