Article 15
L'article CO 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au § 2 :
a) Après les mots : « une demi-heure », sont ajoutés les mots : « ou REI 30 » ;
b) Les mots : « M 0 ou » sont supprimés ;
c) Après les mots : « M 1 », sont insérés les mots : « ou classé B-s3, d0, » ;
2° Au premier alinéa du § 3, après les mots : « une demi-heure », sont ajoutés les mots : « ou R 30 » ;
3° Au cinquième alinéa du § 3 :
a) Au début, sont ajoutés les mots : « § 4. » ;
b) Les mots : « Toutefois ces éléments » sont remplacés par les mots : « Les éléments principaux de structure de la toiture » ;
4° Au sixième alinéa du § 3, les mots : « de l'alinéa » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 3 » ;
5° Le septième alinéa du § 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - les matériaux utilisés sont classés A2-s1, d0 ou en bois massif (une charpente réalisée en fermes légères en bois, dites fermettes, n'est pas considérée comme étant en bois massif au sens du présent article) ; »
6° Le dernier alinéa du § 3 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
« - la structure de la toiture répond à l'une des conditions suivantes :
« - être visible depuis le plancher du local occupant le dernier niveau ;
« - être surveillée par un système de détection automatique d'incendie ;
« - être protégée par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ;
« - être isolée par un écran protecteur lui assurant une stabilité au feu de degré une demi-heure ou R 30. »