Article 16
L'article CO 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - les matériaux utilisés sont classés A2-s1, d0 ou en bois massif. Dans ce dernier cas les dispositions, de l'article AM 1-1 ne s'appliquent pas ; »
2° Au troisième alinéa :
a) A la première phrase :
- les mots : « un système d'extinction automatique du type sprinkleur » sont remplacés par les mots : « une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques » ;
- après les mots : « 1/2 heure », sont ajoutés les mots : « ou R 30 » ;
b) A la seconde phrase, après les mots : « sur l'extérieur », sont insérés les mots : « . La présence d'une mezzanine au sens de l'article GN 16 est considérée comme ne faisant pas obstacle à la visibilité de la structure de la toiture ; »
3° Au quatrième alinéa, les mots : « (art. CO 14) » sont supprimés ;
4° Le cinquième alinéa est supprimé.