L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre I^er du titre I^er du livre II de l'élément : « Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. » du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le préfet de police ».