Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique
NOR : MENE2531946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/MENE2531946A/jo/article_5
Texte n°18