Article 4
I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2531946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/MENE2531946A/jo/article_4
Texte n°18
I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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