Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2531946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/MENE2531946A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.