Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2531946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/MENE2531946A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


A la fin du troisième alinéa de l'article 12 du même arrêté, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Aucune évaluation de remplacement n'est organisée s'agissant de l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ou de l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive. »