Article 2
A la fin du troisième alinéa de l'article 12 du même arrêté, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Aucune évaluation de remplacement n'est organisée s'agissant de l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ou de l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive. »