Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2531946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/MENE2531946A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quelle que soit la modalité d'organisation choisie pour les évaluations ponctuelles, le candidat présente en outre un examen ponctuel terminal pour l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive à la fin du cycle terminal. »