Article 4
A la première phrase du troisième alinéa de l'article 12 du même arrêté, le mot : « LNR » est remplacé par les mots : « laboratoire national de référence (LNR) ».
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
NOR : AGRG2604958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/AGRG2604958A/jo/article_4
Texte n°16