Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Version INITIALE

NOR : AGRG2604958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/AGRG2604958A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :


« Art. 7. - La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles est autorisée sous réserve du respect des protocoles prévus par les autorisations de mise sur le marché des fabricants de vaccins.
« Concernant les volailles de reproduction, la vaccination est autorisée uniquement au stade multiplication.
« Concernant les établissements de futurs reproducteurs, de reproducteurs et les établissements de futures pondeuses d'œufs de consommation, la vaccination est conditionnée au respect des prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire. »