Article 3
L'article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7. - La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles est autorisée sous réserve du respect des protocoles prévus par les autorisations de mise sur le marché des fabricants de vaccins.
« Concernant les volailles de reproduction, la vaccination est autorisée uniquement au stade multiplication.
« Concernant les établissements de futurs reproducteurs, de reproducteurs et les établissements de futures pondeuses d'œufs de consommation, la vaccination est conditionnée au respect des prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire. »