Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation et des organismes d'évaluation technique au titre de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : VLOL2601665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/VLOL2601665A/jo/article_snum2

Texte n°43


ANNEXE II
LISTE DES ORGANISMES D'ÉVALUATION TECHNIQUE FRANÇAIS ET FAMILLES DE PRODUITS


1. CEREMA, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 25, avenue François-Mitterrand, 69674 Bron.
Le CEREMA est désigné pour les familles de produits suivantes :


CODE
DE LA FAMILLE

FAMILLE DE PRODUITS

1

Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré

3

Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur)

5

Appareils d'appui structuraux Goujons pour joints structuraux

8

Géotextiles, géomembranes et produits connexes

12

Equipements fixes de circulation : matériel routier

15

Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques

16

Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes)
Kits de mise en tension

20

Produits de construction métallique et produits connexes

23

Produits pour la construction de routes

24

Granulats

26

Produits pour béton, mortier et coulis

34

Kits, unités et éléments de construction préfabriqués


2. CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Le CSTB est désigné pour les familles de produits suivantes :


CODE
DE LA FAMILLE

FAMILLE DE PRODUITS

1

Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré

2

Portes, fenêtres, volets, portails et quincailleries associées

3

Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur)

4

Produits d'isolation thermique kits/systèmes mixtes pour isolation

5

Appareils d'appui structuraux Goujons pour joints structuraux

6

Cheminées, conduits et produits spécifiques

7

Produits de gypse

8

Géotextiles, géomembranes et produits connexes

9

Murs-rideaux/revêtement mural extérieur/vitrages extérieurs collés

10

Équipements fixes de lutte contre l'incendie (avertisseurs d'incendie, détecteurs d'incendie, équipements fixes de lutte contre l'incendie, produits de lutte contre l'incendie et la fumée, et produits de protection en cas d'explosion)

11

Appareils sanitaires

12

Équipements fixes de circulation : matériel routier

13

Produits/éléments de bois de charpente et produits connexes

14

Panneaux et éléments à base de bois

15

Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques

16

Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes)
Kits de mise en tension

17

Maçonnerie et produits connexes unités de maçonnerie, mortiers, produits connexes

18

Produits d'assainissement

19

Revêtements de sols

20

Produits de construction métallique et produits connexes

21

Finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds
Kits de cloisonnement intérieur

22

Toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes kits de toiture

25

Adhésifs utilisés dans la construction

26

Produits pour béton, mortier et coulis

27

Appareils de chauffage

28

Tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

29

Produits de construction en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

30

Verre plat, verre profilé et produits de verre moulé

31

Câbles d'alimentation, de commande et de communication

32

Mastics pour joints

33

Fixations

34

Kits, unités et éléments de construction préfabriqués

35

Produits de protection des structures contre le feu, compartimentages, calfeutrements et joints résistant au feu, produits ignifugeants