Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation et des organismes d'évaluation technique au titre de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : VLOL2601665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/VLOL2601665A/jo/article_snum1

Texte n°43


ANNEXE I
LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS


ACERMI, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.
ACQPA, Association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion, 10, rue du Débarcadère, 75852 Paris Cedex 17.
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.
ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l'Arcade, 75384 Paris Cedex 08.
ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
ASQUAL, Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
BCS Certification, 5, rue Alice-Guy-Blaché, 69800 Saint-Priest.
CEREMA, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 110, rue de Paris, 77171 Sourdun.
CERIB, Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs-Réages, CS 10010, 28233 Epernon Cedex.
CERIBOIS, Centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, 14, rue Brillat-Savarin, CS 11168, 26958 Valence Cedex 9.
CETIAT, Centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042, 69603 Villeurbanne Cedex.
CETIM Centre-Val de Loire, 3 à 7, rue de Charles-de-Bange, CS 30018, 18021 Bourges Cedex.
CNPP Cert., Centre national de prévention et de protection, route de la Chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel.
CREPIM, Centre de recherche et d'études pour les procédés d'ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière.
CRET, Centre de recherches et d'étude du tapis, zone industrielle, 3, rue du Vert-Bois, 59960 Neuville-en-Ferrain Cedex.
CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
CTICM, Centre technique industriel de la construction métallique, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
CTMNC, Centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris.
EFECTIS France, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, 48-50, rue de la Victoire, 75009 Paris.
FCBA, 10, rue Galilée, CS 81050, 77447 Champs-sur-Marne Cedex 02.
GINGER CEBTP, ZAC La Clef Saint-Pierre, 12, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt.
Institut de Soudure Certification, ZI Paris Nord 2, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte.
ISOCELTE, ZA Les Landes, 1, rue Emilie-du-Châtelet, 35580 Guichen.
LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
QUALISUD, 1017, route de Pau, 40800 Aire-sur-l'Adour.
SGS France, 135, rue René-Descartes, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3.