Article 2
Le présent arrêté s'applique à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
NOR : ESRS2535907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/ESRS2535907A/jo/article_2
Texte n°41