Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
NOR : ESRS2535907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/ESRS2535907A/jo/article_3
Texte n°41