Article 3
La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR2603653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/ECOR2603653A/jo/article_3
Texte n°13
La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
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