Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

Version INITIALE

NOR : ECOR2603653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/ECOR2603653A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :


Sommet
Lambert 93

X
Y

A
561731
6497760

B
563727
6498974

C
564208
6497222

D
562885
6496623