Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
NOR : ESRS2536010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/ESRS2536010A/jo/article_3
Texte n°17