Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
NOR : ESRS2536010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/ESRS2536010A/jo/article_4
Texte n°17