Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : TECT2526176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/11/TECT2526176A/jo/article_2
Texte n°2