Arrêté du 11 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : TECT2526176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/11/TECT2526176A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 153-1 à L. 153-7 et D. 153-1 à R. 153-25 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 27 mars 2025,
Arrête :


  • L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1
      ACTUALISANT L'ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2003 PORTANT ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DE MATÉRIELS DE BASE DES ESSENCES FORESTIÈRES



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Fait le 11 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières forêts-bois, cheval et bioéconomie,
M.-A. Stofer


Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées, soit les annexes 1 à 4 et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres, pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.

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