Article 1
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : TECT2526176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/11/TECT2526176A/jo/article_1
Texte n°2