Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027

Version INITIALE

NOR : ESRS2602002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/ESRS2602002A/jo/article_7

Texte n°24

Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027

Article 7


Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-8 du code de l'éducation, la date limite pour débuter une inscription administrative dans ces formations est fixée au 24 juillet 2026, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 19 juillet 2026 inclus.
Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 20 juillet 2026, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.