Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027

Version INITIALE

NOR : ESRS2602002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/ESRS2602002A/jo/article_1

Texte n°24

Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027

Article 1


La procédure dématérialisée mentionnée à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation comprend :
1° Une phase principale qui se déroule du 17 février 2026 au 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase complémentaire qui se déroule du 17 juin 2026 au 19 juillet 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase de gestion des désistements qui se déroule du 20 juillet 2026 au 30 août 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).