Article 18
L'article 2 du décret n° 2012-293 du 29 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim. »