Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à deux ans à compter de la publication de l'arrêté.
Arrêté du 10 février 2026 relatif à l'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins »
NOR : SFHZ2603485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHZ2603485A/jo/article_2
Texte n°20