Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2026 relatif à l'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins »
NOR : SFHZ2603485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHZ2603485A/jo/article_3
Texte n°20