Arrêté du 10 février 2026 relatif à l'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins »

Version INITIALE

NOR : SFHZ2603485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHZ2603485A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.