Article 3
Les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2600823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/TRST2600823A/jo/article_3
Texte n°5
Les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
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