Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
NOR : TRST2600823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/TRST2600823A/jo/article_4
Texte n°5