Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TRAA2603240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/TRAA2603240A/jo/article_2
Texte n°34