Article 1
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 février 2026 au 1er mars 2026, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.
Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TRAA2603240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/TRAA2603240A/jo/article_1
Texte n°34