Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TRAA2603240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/TRAA2603240A/jo/article_snum1

Texte n°34


ANNEXE
1. ZIT Nice


1.1. Limites latérales


Cercle de rayon 3 148 mètres (1,7 Nm) de rayon centré sur 43°41ʹ40ʺ N - 007°16ʹ13ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active :


- le samedi 14 février 2026 de 11 heures à 23 h 30 ;
- le mardi 17 février 2026 de 17 heures à 23 h 30 ;
- le mercredi 18 février 2026 de 11 heures à 17 heures ;
- le samedi 21 février 2026 de 11 heures à 16 heures et de 17 h 30 à 23 h 30 ;
- le dimanche 22 février 2026 de 11 heures à 17 heures ;
- le mardi 24 février 2026 de 17 heures à 23 h 30 ;
- le mercredi 25 février 2026 de 11 heures à 17 heures ;
- le vendredi 27 février 2026 de 17 heures à 23 h 30 ;
- le samedi 28 février 2026 de 11 heures à 16 heures et de 17 h 30 à 23 h 59 ;
- le dimanche 1er mars 2026 de 00 heure à 17 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration est interdite à tout aéronef à l'exception :


- des aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
- des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, de transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;
- des aéronefs effectuant des missions EVASAN.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquels cette zone coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.