Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Version INITIALE

NOR : ARMH2603348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/ARMH2603348A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Au début, sont insérés les mots : « I. - » ;
b) Après les mots : « permanents répondant à », est inséré le mot : « l' » ;
c) Après les mots : « un ou plusieurs », est inséré le mot : « des » ;
2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« II. - Dans le présent arrêté, est considéré comme sinistre tout événement dommageable ayant pour origine un départ de feu. »