Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Version INITIALE

NOR : ARMH2603348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/ARMH2603348A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le commandant d'ouvrage est désigné, parmi les chefs d'organisme des organismes implantés dans l'ouvrage, par l'autorité dont relève l'ouvrage. » ;
2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de sinistre, le commandant d'ouvrage ou son suppléant assure la direction des opérations internes. »