Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Version INITIALE

NOR : ARMH2603348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/ARMH2603348A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Le mot : « termes » est remplacé par le mot : « matière » ;
b) Les mots : « de service, » sont remplacés par les mots : « d'activité » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « doivent permettre d' » sont remplacés par les mots : « tendent à ».