Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Version INITIALE

NOR : TRAA2601969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/TRAA2601969A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées après « Mulhouse-Oran (Algérie). », sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2031 :
« Paris-Alger (Algérie). »