Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Version INITIALE

NOR : TRAA2601969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/TRAA2601969A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 mars 2026 :
« Paris-Alger (Algérie). »