Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
NOR : TRAA2601969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/TRAA2601969A/jo/article_3
Texte n°50