Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/30/CPPB2600307A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 5 927 305,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.