Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/30/CPPB2600307A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 5 927 305,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.