Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 5 927 305,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2600307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/30/CPPB2600307A/jo/article_1
Texte n°37
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 5 927 305,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.