Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/30/CPPB2600307A/jo/article_snum1

Texte n°37


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Economie

5 927 305,99

Statistiques et études économiques

220

5 927 305,99

Totaux

5 927 305,99

dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Economie

5 927 305,99

Statistiques et études économiques

220

5 927 305,99

Totaux

5 927 305,99

dont titre 2.