Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPPB2600899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/12/CPPB2600899A/jo/article_2
Texte n°21