Article 1
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 4 111 813,51 € en autorisations d'engagement et de 4 111 813,51 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2600899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/12/CPPB2600899A/jo/article_1
Texte n°21
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 4 111 813,51 € en autorisations d'engagement et de 4 111 813,51 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.