Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
NOR : EAEC2600667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/9/EAEC2600667A/jo/article_2
Texte n°12