Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0010 du 13 janvier 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/13/0010
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)
- Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation
- Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
- Arrêté du 9 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2026 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2026
Ministère de l'action et des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret du 12 janvier 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans - M. VIAL (Sébastien)
- Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loir-et-Cher)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Saône-et-Loire)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à l'accord conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode, d'un accord national et d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
- Avis relatif à l'élargissement d'un champ conventionnel
Centre national de la recherche scientifique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale