Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
NOR : TRST2509342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509342A/jo/article_3
Texte n°29